La Loi Macron définitivement imposée

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Article pjl macronAujourd’hui, le Projet de Loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, a finalement été adopté.

Malheureusement, comme lors des deux précédents examens de ce Projet de Loi, les députés ont de nouveau été privés de leur première prérogative: celle de voter les Lois.

En effet, Manuel Valls a, une fois de plus, utilisé l’article 49-3 de la Constitution, qui permet de faire adopter un texte sans le vote des députés, pour imposer ce texte dont même une partie des députés socialistes ne veulent pas.

Comme j’avais déjà eu l’occasion de vous l’affirmer, je suis totalement opposé à ce Projet de Loi. En effet, il s’agit d’une texte fourre-tout qui, plutôt que restructurer en profondeur l’économie de notre pays, préfère s’attaquer, à coup de mesurettes, à des professions qui fonctionnent plutôt correctement.

Il s’agit d’une preuve de plus, si nous en avions encore besoin, de l’autoritarisme dont fait preuve le Premier ministre, qui est sourd à la voix des élus du peuple !

Avec mes collègues du groupe Les Républicains nous allons saisir le Conseil Constitutionnel pour contester ce texte. Le texte imposé par le Gouvernement ne pourra entrer en vigueur que si le Conseil Constitutionnel valide son adoption.

Mon intervention sur la Loi relative aux gens du voyage

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Hier, nous avons étudié la Proposition de Loi du groupe socialiste relative au statut, à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage.

J’ai tenu à m’exprimer sur ce sujet qui touche de très nombreuses communes de notre département. En effet, beaucoup de communes sont soumises à deux obligations :
1. construire 25% de logements sociaux
2. créer une aire d’accueil des gens du voyage.

Néanmoins, étant donné le manque de foncier disponible et les  difficultés budgétaires des communes, il est impossible pour de nombreuses communes de répondre à ces obligations.

Je suis  intervenu afin de sensibiliser mes collègues députés sur ce problème difficile à résoudre. Une fois de plus, la majorité socialiste a fait preuve de dogmatisme et a rejeté les trois amendements que je proposais et qui permettaient d’intégrer la construction d’aire d’accueil des gens du voyage dans les 25% de logements sociaux.

Je reste  mobilisé sur ce sujet afin de faire entendre au Gouvernement les difficultés que rencontrent les élus locaux.

Pour ceux qui le souhaitent, vous pouvez voir ou revoir mon intervention en cliquant sur la vidéo ci-dessous.

20150610 - Photo article PPL interventio gens du voyage

Projet de Loi Rebsamen, une usine à gaz

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Hier, nous avons débuté à l’Assemblée Nationale l’examen du Projet de Loi relatif au Dialogue social et à l’Emploi.

Présenté comme l’une des réformes majeures du quinquennat de François Hollande, ce texte n’est au final, qu’un condensé de petites mesures sans cohérence et inefficaces.

En effet, plutôt que de s’attaquer véritablement aux seuils sociaux qui pénalisent fortement le développement des entreprises françaises, le Gouvernement préfère, une fois de plus, mettre son grain de sel dans des systèmes qui fonctionnent plutôt bien.

C’est le cas avec l’article 1er de ce projet de Loi qui crée des commissions paritaires régionales interprofessionnelles pour les TPE (entreprises de 1 à 10 salariés). Il s’agit de mettre en place des structures externes pour représenter les salariés. Ce nouveau dispositif, dont le coût important n’est pas entièrement financé, va venir déstabiliser le dialogue social qui fonctionne pourtant plutôt bien au sein de ces petites structures.

Ainsi, le Gouvernement va de nouveau remplacer un système simple et efficace, par une usine à gaz qui risque de pénaliser les entreprises comme leurs salariés.

Quand le Gouvernement va-t-il enfin entendre la voix des TPE et PME qui ne demandent qu’une seule chose : qu’on les laisse travailler sans cette ingérence permanente de l’Etat et qu’on supprime les freins à leur développement ?

Ma question à Manuel Valls

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20150506 - Photo article QAG

 

Hier, avec la Police Nationale, nous avons découvert que l’église St Thomas du quartier de la Bourgogne avait été la cible de tirs.

J’ai donc posé aujourd’hui une question au Premier ministre afin de l’alerter sur l’augmentation des violences contre les lieux de cultes.

Vous trouverez ci-joint le texte de ma question. Vous pouvez également cliquer sur la vidéo si vous souhaitez voir ou revoir mon intervention.

 
« Monsieur le Président,

Ma question s’adresse à Monsieur le Premier ministre,

Monsieur le Premier ministre,

Hier à Tourcoing, la ville dont j’ai l’honneur d’être maire, nous avons constaté avec la Police nationale des faits extrêmement graves.

Huit impacts de balles ont été découverts contre un édifice religieux, l’Eglise St Thomas, située dans le quartier de la Bourgogne.

A Tourcoing, l’émoi est intense. Chez les Catholiques, bien sûr, à qui j’adresse ici une nouvelle fois ma complète et totale solidarité, et plus généralement, vous vous en doutez, parmi tous les habitants.

Fort heureusement personne n’a été touché par ces tirs, mais s’attaquer aux édifices religieux ne peut pas rester impuni. Ces actes ne peuvent être ni tus, ni tolérés, ni acceptés.

En tant que maire de Tourcoing, j’ai pris mes responsabilités en décidant d’installer des caméras de vidéoprotection autour de l’ensemble des lieux de cultes de ma commune et en demandant à la Police Municipale d’assurer autant que faire se peut la sécurité des bâtiments, des offices et des croyants.

Je souhaite Monsieur le Premier ministre que l’Etat puisse à son tour assurer autour des lieux de cultes, et particulièrement dans ma commune après cette attaque inqualifiable contre une église catholique, la légitime protection à laquelle les croyants et plus généralement les citoyens aspirent.

Je souhaite, Monsieur le Premier ministre, que vous puissiez donner des instructions extrêmement claires aux services de l’Etat pour que nous puissions retrouver les auteurs de ces tirs et qu’une enquête puisse être menée à son terme pour démontrer à quel point ces actes lâches, qui touchent les fondements même de notre vie en République, ne se reproduisent pas et ne restent pas impunis. »

Adoption du dangereux Projet de Loi de Santé

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Photo PJL Santé

Aujourd’hui, l’Assemblée nationale a adopté par 311 voix contre 241 le Projet de Loi de modernisation de notre système de santé, défendu par Marisol Touraine. Vous pouvez cliquer ici pour consulter les détails du vote.

Comme j’ai eu l’occasion de l’exprimer à plusieurs reprises, je suis fermement opposé à ce texte qui crée une mercantilisation de notre système de santé qui va surcharger les médecins au détriment des patients.

Le principal point néfaste de cette réforme est sa mesure phare : la généralisation du tiers payant. Alors même que le tiers payant a montré de lourds dysfonctionnements tels que des retards considérables dans le paiement du médecin, le Gouvernement souhaite l’étendre à tous les Français. Cette mesure idéologique va entraîner une surcharge de travail administratif pour les médecins et ses dysfonctionnements risquent de générer des difficultés financières pour certains d’entre eux.

Autre aberration du Projet de Loi : la création des salles de shoot. Les socialistes et leurs alliés écologistes ont approuvé l’expérimentation pour une durée de six ans des salles de shoot. Il s’agit de créer des lieux où les dépendants pourront venir consommer leurs drogues, produits pourtant illicites, sous la surveillance de professionnels. Cette consommation de drogue, bien qu’interdite par la Loi, ne pourra pas faire l’objet de poursuites !

Parmi les mesures dangereuses, je dénonce également la suppression du délai de réflexion de sept jours entre la première consultation médicale et l’IVG. L’acte d’avorter n’est pas anodin et il est important qu’une femme qui souhaite recourir à l’IVG puisse bénéficier d’un délai de réflexion. Ce délai permet aux femmes d’être sûres de leur décision.

Lors de l’examen en 2ème lecture du Projet de Loi, vous pourrez compter sur moi pour défendre notre système de santé avec convictions, comme je l’ai fait lors de la 1ère lecture.

L’Etat persiste et signe dans l’abandon des retraités du Nord-Pas-de-Calais Picardie

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Mardi 3 mars, lors de la séance de questions au Gouvernement, j’ai posé une question à Manuel Valls sur les très graves dysfonctionnements de la CARSAT dans la région Nord-Pas-Calais-Picardie.

En effet, dans notre région, des milliers de retraités ne touchent plus leur pension de retraite ou de réversion à cause d’une gestion totalement ubuesque et inacceptable de la CARSAT – Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail. Ainsi, ce sont des milliers de retraités qui ne peuvent plus payer leur loyer ou tout simplement se nourrir.

Malgré les nombreuses interpellations de la Ministre de la Santé et des Affaires sociales à ce sujet, rien n’a bougé ! Le Gouvernement a purement et simplement abandonné ces retraités !

Plutôt que de réagir et de proposer une solution pour résoudre cette situation aussi dramatique qu’aberrante, Manuel Valls a préféré faire une pirouette politique et attaquer sur des propos sans aucune relation avec les problèmes que rencontrent ces retraités.

Cet amateurisme serait comique s’il n’avait pas comme traduction concrète le drame personnel que vivent des milliers de retraités de notre région.

Si vous souhaitez voir ou revoir ma question vous pouvez cliquez que la vidéo ci-dessous.

Photo article QAG 3 mars

Le « passage en force » sur la Loi Macron

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Mardi, après plus de deux semaines de débat, les députés devaient voter pour ou contre la Loi pour la croissance et l’activité, dite Loi Macron.

Malheureusement, par crainte de ne pas avoir la majorité suffisante pour l’adoption de ce texte, le Gouvernement a préféré utiliser l’article 49-3 de la Constitution pour adopter ce Projet de Loi et ainsi se passer de l’avis des parlementaires.

Cet article de la Constitution française permet au Premier ministre, une fois par session parlementaire, d’adopter un texte législatif sans recourir au vote des Parlementaires.

Cette manœuvre force la main des Députés, représentants élus par le peuple, qui exercent le pouvoir législatif et doivent donc s’exprimer sur toutes les Lois avant leur adoption.

Par ce recours à l’article 49-3, le Premier ministre a montré qu’il n’y avait plus de majorité à l’Assemblée nationale et que, ainsi, le Président de la République et son Gouvernement n’arrivent même plus à convaincre les élus de gauche, pourtant plus de 330 sur 577.

Concernant la Loi Macron, alors que notre pays a besoin d’une grande réforme structurelle pour redresser son économie, le Gouvernement a, une fois de plus, préféré nous présenter un ensemble de mesurettes sans cohérence.

J’avais, avant l’examen du texte, indiqué que, si le Gouvernement acceptait d’écouter les Parlementaires et prenait en compte leurs amendements, je pourrais m’abstenir. Cependant, le Gouvernement, comme à son habitude, n’a pas suivi les recommandations des Députés et a préféré s’enfermer dans son idéologie.

 

Article 49-3 de la Constitution

Le Premier ministre peut, après délibération du Conseil des ministres, engager la responsabilité du Gouvernement devant l’Assemblée nationale sur le vote d’un projet de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale. Dans ce cas, ce projet est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les vingt-quatre heures qui suivent, est votée dans les conditions prévues à l’alinéa précédent. Le Premier ministre peut, en outre, recourir à cette procédure pour un autre projet ou une proposition de loi par session.

APPEL A LA CANDIDATURE REGIONALE DE XAVIER BERTRAND

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Les élections régionales, qui se déroulent en décembre prochain, sont d’une importance capitale pour les habitants du Nord-Pas-de Calais et de la Picardie. 
Nos deux régions fusionnées seront demain un seul territoire de 6 millions de personnes. Ce sera la troisième région de France. Notre responsabilité collective sera historique. 
 
En effet, au moment où la politique connaît les troubles de l’abstention, de l’extrémisme et de la démagogie, la droite, le centre et les non-inscrits doivent enfin porter un projet régional ambitieux et moderne pour que nos concitoyens croient en l’espoir d’un nouveau départ. 
Ce nouveau départ ne peut pas être incarné par une gauche locale déconsidérée, qui a géré depuis toujours notre territoire et dont le bilan calamiteux parle de lui-même. 
Ce nouveau départ ne peut pas être la victoire d’un parti extrémiste qui se sert des difficultés sociales et économiques de cette Région que nous aimons tant, pour faire un laboratoire idéologique. 
 
Le chômage, la désindustrialisation, la peur du lendemain ne sont pas des fatalités. Au contraire, la croissance, la formation, la modernisation de l’agriculture peuvent être au rendez-vous de notre Région de demain. 
 
A ce grand projet, il faut une équipe soudée, courageuse, désintéressée. 
 
A cette équipe, il nous faut un chef. 
 
Nous, élus nationaux et locaux de la Région Nord-Pas-de-Calais-Picardie, appelons de nos vœux que Xavier BERTRAND soit ce futur Président de Région.
 
Nous lui demandons que son engagement, son énergie, sa notoriété soient au service de cette belle aventure : celle du courage et de la volonté. 
Nous lui lançons un appel à la responsabilité. Nous espérons tous qu’il sera entendu pour le bien de nos concitoyens. 
  1. ASTRUC Brigitte, Conseillère Régionale NPDC
  2. BACHELET Claude, maire de Croisette
  3. BARISEAU Florence, Conseillère Régionale NPDC, Chef de l’opposition municipale de Villeneuve d’Ascq
  4. BASCHER Jérôme, Conseiller Général de l’Oise
  5. BATAILLE Jean-Pierre, Conseiller Régional, Maire de Steenvoorde
  6. BEE Didier, Maire de Zudausques
  7. BEEUWSAERT Alexandre, Maire de Bousbecque
  8. BIGNON Jérôme, Sénateur
  9. BLONDEL Fabien, Maire de Lesdins
  10. BONEF Marc, Conseiller Régional de Picardie
  11. BOUCHART Natacha, Sénateur, Maire de Calais
  12. CARLIER Jean-Christophe, Maire de Cerizy
  13. CAUCHE Régis, Maire de Croix
  14. CAUWEL Jean, Conseiller Général canton de Breteuil – Maire de Breteuil
  15. CAYEUX Caroline, Sénateur, Maire de Beauvais
  16. CHEVAL Philippe, Conseiller Général de la Somme, Président du Pays Santerre -Haute Somme
  17. CHEVALIER Nicole, Maire d’Audruicq
  18. CHRISTOPHE Paul, Maire de Zuydcoote
  19. CORBILLON Matthieu, Maire de Sainghin-en-Weppes
  20. COULON Christophe, Président du Groupe d’opposition au Conseil Régional de Picardie
  21. COURTIAL Edouard, Député, Maire d’Agnetz
  22. COUSEIN Bruno, Conseiller Général du Pas de Calais, Maire de Berck
  23. CREMONT Alain, Maire de Soissons
  24. DARMANIN Gérald, Député, Maire de Tourcoing
  25. DASSAULT Olivier, Député
  26. DASSONVILLE Gustave, Maire d’Halluin
  27. DAUBRESSE Marc Philippe, Député, Maire de Lambersart
  28. DEBUS Jean-Claude, Conseiller Général du Nord
  29. DECOOL  Jean-Pierre, Député, Conseiller Général du Nord
  30. DEGAUCHY Lucien, Député
  31. DELBAR Guillaume, Maire de Roubaix
  32. DELEBARRE Jean, Maire de Marquette-lez-Lille
  33. DENEUVILLE Raymond, Maire de La Fère
  34. DETOURNAY Alain, Maire de Comines
  35. DHERSIN Franck, Maire de Tétéghem
  36. DIEUSART Stéphane, Conseiller Général du Nord, Maire d’Oxelaere
  37. DIVE Julien, Maire d’Itancourt
  38. DUMONT Pierre-Henri, Maire de Marck
  39. DUPONT Claude, Maire de Boussières sur Sambre
  40. DURAND Éric, Maire de Mouvaux
  41. FASQUELLE Daniel, Député, Maire du Touquet
  42. FIGOUREUX André, Conseiller Général du Nord, Maire de West Cappel
  43. FLAJOLET André, Conseiller Régional – Maire de Saint-Venant
  44. GABANT Jacqueline, Conseillère Régionale NPDC
  45. GERARD Bernard, Député, Maire de Marcq-en-Baroeul
  46. GEST Alain, Député, Président de la Communauté d’agglomération d’Amiens
  47. GOSSUIN Elodie, Conseillère Régionale de Picardie
  48. GRINER Pierre, Maire de Quiévrechain
  49. GRUNY Pascale, Sénateur
  50. HANICOTTE Bernard, Conseiller Général du Nord
  51. HEMAR Christian, Maire de Vaulx-Vraucourt
  52. HIRAUX  Mickael, Maire de Fourmies
  53. HOUSSIN Jacques, Maire de Verlinghem
  54. HUON Monique, Conseillère Régionale
  55. HUTCHINSON Yvan, Maire de Prémesques
  56. HUYGHE Sébastien, Député
  57. LAZARO Thierry, Député, Maire de Phalempin
  58. LECERF Jean-René, Sénateur, chef de l’opposition municipale de Lille
  59. LEFEVRE Antoine, Sénateur, Maire de Laon
  60. LEFEVRE Jean, Maire de Saint-Simon
  61. LEGENDRE Jacques, Sénateur
  62. LEMAITRE Gérard, Conseiller Général de l’Oise
  63. LEPRETRE Sébastien, Conseiller Régional NPDC, Maire de la Madeleine
  64. LESNE Marie-Sophie, Conseillère Régionale NPDC, Maire de Le Quesnoy
  65. LETRILLART Isabelle, Conseillère Régionale de Picardie
  66. LHERBIER Brigitte, Conseillère Générale du Nord
  67. LONGUEVAL Joëlle, Conseillère régionale NPDC
  68. MANCEL Jean-François, Député, Conseiller Général de l’Oise
  69. MANGIN Eric, Conseiller Général de l’Aisne
  70. MAQUET Emmanuel, Conseiller Général, Maire de Mers les Bains
  71. MARCHAND Patrice, Conseiller Général de l’Oise, Maire de Gouvieux
  72. MARIEN Carole, Conseillère Régionale, Adjointe au Maire de Béthune
  73. MARTIN Manoëlle, Conseillère Régionale de Picardie
  74. MASCLET Patrick, Conseiller Régional NPDC, Maire d’Arleux, Président des maires du Nord
  75. MEURA Frédéric, Conseiller Général de l’Aisne
  76. MOIRET Christian, Maire du Mesnil-Saint-Laurent
  77. MONNET Luc, Conseiller Général du Nord, Maire de Templeuve
  78. MUZART Hervé, Conseiller Général de l’Aisne
  79. NACHITE Noureddine, Conseiller Régional de Picardie
  80. NOE Yannick, Conseiller Général de l’Aisne
  81. PACCAUD Olivier, Conseiller Régional de Picardie
  82. PARISOT Daniel, Maire de Boves
  83. PEYRAUD Jean-Jacques, Maire de Flers en Escrebieux
  84. PETIT Michel, Conseiller Général du Pas de Calais, Maire de Berles au Bois
  85. PIA Franck, Conseiller Régional de Picardie
  86. PIERARD Isabelle, Conseillère Régionale NPDC
  87. PILNIAK Jean, Conseiller Régional de Picardie
  88. PLOUY Michel,  Conseiller régional NPDC, chef de l’opposition municipale d’Armentières
  89. POIRET Christian, Maire de Lauwin-Planque, Président de l’agglomération du Douaisis, Président de groupe UPN au Conseil Général du Nord et Conseiller Général du Nord
  90. POUPART Patricia, Maire de Vironchaux
  91. POYART Alain, Conseiller Général du Nord, Maire honoraire d’Avesnes sur Helpe
  92. RAPENEAU Philippe, Chef du Groupe d’opposition au Conseil Régional NPDC, Président de la Communauté Urbaine d’Arras
  93. RAPIN Jean-François, Conseiller Régional NPDC, Maire de Merlimont, Président des maires du Pas-de-Calais
  94. RIGAUD André, Conseiller Général de l’Aisne
  95. ROLLAND Thierry, Maire de Willems
  96. SAIFI Tokia, Député Européen
  97. SAISON  Hervé, Maire de Hondschoote
  98. SAINT MAXENT Paul, Maire de Quesques
  99. SUEUR José, Conseiller Général de la Somme, Maire de Rosières en Santerre
  100. TONNERRE Marie, Maire de Neuville-en-Ferrain
  101. VASSANT Philippe, Maire de Roisel
  102. VASSELLE Alain, Sénateur de l’Oise
  103. VASSEUR Isabelle, Conseillère Générale de l’Aisne
  104. VERZELEN Pierre-Jean, Maire de Crécy sur Serre
  105. WEBER Jean-Marc, Maire de Gauchy
  106. ZIOLKOWSKI Michel, Maire de Bailleul-Sire-Berthoult

Sauvons le Conservatoire de Tourcoing !

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L’Etat a décidé de ne plus subventionner les conservatoires de musique en 2015, hormis ceux qui sont adossés à un projet de pôle d’enseignement supérieur, comme Lille. Une mauvaise nouvelle pour Tourcoing…

Pour le Conservatoire de Tourcoing, cette décision Gouvernementale est une bien mauvaise nouvelle.

Malgré sa situation financière très difficile et notamment sa dette de plus de 140 millions, la Ville de Tourcoing souhaite sauvegarder son Conservatoire qui a près de deux siècles d’histoire et qui bénéficiait il y a encore trois ans d’une subvention de l’Etat de 204 615 € par an.

Avec près de 1 000 élèves, le Conservatoire de Tourcoing propose à tous un enseignement de la musique et de la danse de qualité. Lieu d’une réelle mixité sociale, porteur de nombreux projets pédagogiques, le Conservatoire de Tourcoing rend l’excellence accessible à tous.

Si l’Etat ne revient pas rapidement sur sa décision, la mutualisation du Conservatoire de Tourcoing avec ses voisins de Roubaix et/ou de la Vallée de la Lys, sera indispensable dès cette année.

C’est pourquoi, nous demandons à tous les partenaires du Conservatoire : l’Etat, la Région Nord-Pas-de-Calais, la Métropole Européenne de Lille, de soutenir la réalisation de ces mutualisations pour qu’elles soient opérationnelles dès la rentrée 2015/2016, sans remettre en cause les classements des conservatoires et la qualité de l’enseignement qui y est dispensé.

Mais nous demandons surtout à l’Etat de surseoir à cette décision injuste pour tous les Tourquennois.

Ensemble, soutenons le Conservatoire pour offrir à tous un service public de qualité !

Ensemble, soutenons les enseignants, le personnel, parents et élèves du conservatoire !

>>> Soutenez vous aussi le Conservatoire de Tourcoing en signant la pétition !

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